Conditions générales de vente

dernière mise à jour le 30.04.2020

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Mise à jour 13/11/2020

Be Alternatives se réserve la possibilité de réviser les présentes conditions générales à tout moment. Les conditions générales applicables sont celles en vigueur au moment de la commande ou de l’inscription à une formation inter-entreprises.

Les conditions générales sont consultables sur le site https://www.be-alternatives.eu/cgv  

Tarif

Tous les prix sont indiqués hors taxes et sont à majorer du taux de TVA en vigueur.

Sauf convention contraire, un acompte de 30% est nécessaire pour bloquer une date de prestation.

Tout supplément, toute modification de la commande originale ainsi que les corrections d’auteur feront l’objet d’une facturation complémentaire.

 

Délais de paiement

Sauf convention contraire écrite, nos factures sont payables au comptant, net et sans escompte. Tout paiement se fait en virement au profit des comptes de nos organismes financiers.

En cas de non-paiement d’une facture à son échéance, les sommes dues seront de plein droit et sans mise en demeure productrices d’un intérêt conventionnel de 2% par mois et à dater du jour de l’échéance, les intérêts courant de plein droit et sans obligation de mise en demeure.

Indépendamment de ces intérêts de retards conventionnels, les montants de toute facture impayée à son échéance pourront être majorés de 15% avec un minimum de €250. Cette indemnité est destinée à couvrir les frais supplémentaires administratifs et de recouvrement.

Nous nous réservons le droit de suspendre nos prestations sans avertissement en cas de retard de paiement et ce jusqu’à paiement intégral des factures émises et des frais supplémentaires éventuels.

 

Report ou annulation d’une prestation en intra-entreprise

Chaque partie s’informera mutuellement du risque de report ou d’annulation d’une prestation afin de limiter les frais y afférant et de prévenir toutes les personnes concernées.

Si le fournisseur est empêché de donner la prestation il préviendra sans délai le client afin de fixer une nouvelle date de prestation. L’empêchement doit être d’ordre de maladie ou cas de force majeure.

Si le client annule la prestation 10 jours ouvrables avant la prestation, seul l’acompte de 30% restera dû. Si l’annulation est signifiée moins de 5 jours ouvrables une facture de 75 % de la prestation prévue pourra être due. En cas d’annulation sur place, 100% de la facture prévue pourra être due.

Cette règle ne s’applique par en cas de force majeure (évènement imprévisible et insurmontable qui a pour effet de rendre impossible l’organisation de l’évènement)

Formation en ligne

Le système de viso-conférence est décidé de commun accord.

Sauf convention contraire, le nombre de participant est limité au nombre indiqué dans l’inscription ou la facture. Aucun enregistrement n’est autorisé sans l’accord écrit de Be Alternatives.

Droit de propriété intellectuelle

La responsabilité de Be Alternatives ne pourra en aucun cas être engagée en cas de violation quelconque d’un ou plusieurs droits de propriété intellectuelle afférent(s) aux documents utilisés par le formateur ou remis aux participants.

Le client s’interdit de reproduire en totalité ou en partie, de modifier, de commercialiser ou de diffuser à des tiers les supports de cours ou autre ressources pédagogiques mis à sa disposition sans l’autorisation écrite de Be Alternatives.

Formations ou conférences inter-entreprises

Dans le cas où le nombre de participants serait pédagogiquement insuffisant pour le bon déroulement de la session, Be Alternatives se réserve la possibilité de reporter la formation au plus tard une semaine avant la date prévue.

Pour des circonstances indépendantes de notre volonté Be Alternatives  se réserve le droit d’apporter toute modification d’horaire, de lieu de formation et de formateur, tout en veillant à conserver une qualité pédagogique identique.

Si la formation devait être annulée, nous rembourserions les montants qui auraient été versés.

Toute inscription est ferme et définitive

Cas d’empêchement d’un participant

Pour favoriser un bon apprentissage, nous portons un soin particulier à la composition des groupes participants. Toute demande de report ou d’annulation a des répercussions sur le déroulement de la formation. Nous vous demandons de les limiter aux seuls cas de force majeure. (Évènement imprévisible et insurmontable qui a pour effet de rendre impossible la participation à la formation)

Nous vous offrons la possibilité de remplacer à tout moment le participant empêché par une autre personne ayant le même profil et les mêmes besoins en formation. Si cette possibilité n’est pas envisageable, nous vous invitons à contacter l’organisateur le plus rapidement possible afin de trouver une autre solution.

En cas d’annulation de la part d’un participant, nous nous réservons la possibilité de facturer un dédit à titre d’indemnité forfaitaire :

  • 100 % du prix en cas d’annulation dans un délai inférieur ou égal à 5 jours avant le début de la formation.
  • 50 % du prix en cas d’annulation dans un délai compris entre 6 et 15 jours avant le début de la formation.
  • 20 du prix en cas d’annulation  plus de 15 jours avant le début de la formation.

Tout stage ou cycle commencé est dû en entier Aucun remboursement, même partiel, du droit d’inscription ne pourra être réclamé en cas d’absence à tout ou partie de la formation, quel qu’en soit le motif.

Réclamations

Toute réclamation relative à nos services n’est recevable que si elle est formulée par écrit dans les huit jours de la réception de la facture la concernant. Passé ce délai, nos services sont censés être agrées définitivement, ce qui exclut toute possibilité de contestation ultérieure. L’introduction d’une réclamation n’autorise jamais le client à retarder le paiement d’une facture arrivée à échéance.

En cas de litige insolvable à l’amiable, seuls les tribunaux de l'arrondissement de Neufchâteau seront compétents.

 

fichier pdf:  https://www.be-alternatives.eu/mediacenter/201112_conditions%20g%C3%A9n%C3%A9rales%20de%20vente.pdf

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