Conditions générales de vente

dernière mise à jour le 30.04.2020

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE - mise à jour 31.03.2020

 

Tarif

Tous les prix sont indiqués hors taxes et sont à majorer du taux de TVA en vigueur.

Tout stage ou cycle commencé est dû en entier.

Tout supplément, toute modification ainsi que les corrections d’auteur non prévues à la commande feront l’objet d’une facturation complémentaire.

Tout paiement se fait en espèce ou en virement au profit des comptes de nos organismes financiers repris sur la facture.

 

Délais de livraisons

Les délais de livraison ne nous engagent pas. Tout retard dans la livraison ne peut donner lieu à des dommages et intérêts que pour autant qu’ils aient été spécialement convenus et acceptés et ne peut en aucun cas justifier l’annulation de la commande.

 

Délai de paiement

Sauf convention contraire écrite, nos factures sont payables au comptant, net et sans escompte.

Un acompte de 30% est à verser dès votre inscription. Le solde, 30 jours date de facture ou dans un délai de 10 jours ouvrables avant le premier jour de formation si l’inscription est faite endéans le mois qui précède le début de la formation.

 

Retard de paiement

En cas de non-paiement d’une facture à son échéance, les sommes dues seront de plein droit et sans mise en demeure productrices d’un intérêt conventionnel de 2% par mois et à dater du jour de l’échéance, les intérêts courant de plein droit et sans obligation de mise en demeure.

Indépendamment de ces intérêts de retards conventionnels, les montants de toute facture impayée à son échéance pourront être majorés de 15% avec un minimum de €250. Cette indemnité est destinée à couvrir les frais supplémentaires administratifs et de recouvrement.

Nous nous réservons le droit de suspendre nos prestations sans avertissement en cas de retard de paiement et ce jusqu’à paiement intégral des factures émises et des frais supplémentaires éventuels.

 

Conférences et formations inter-entreprises

Garantie de participation apportée par Be Alternatives

Nos séminaires sont programmés une à deux fois dans l’année. La recherche de la bonne composition des groupes peut nous amener à proposer des modifications de dates. Dans le cas où le nombre de participants serait pédagogiquement insuffisant pour le bon déroulement de la session, l’organisateur se réserve la possibilité d’ajourner la formation au plus tard 5 jours ouvrés avant la date prévue.

 

Cas d’empêchement d’un participant

Pour favoriser un bon apprentissage, nous portons un soin particulier à la composition des groupes participants. Toute demande de report ou d’annulation a des répercussions sur le déroulement de la formation. Nous vous demandons de les limiter aux seuls cas de force majeure. (Évènement imprévisible et insurmontable qui a pour effet de rendre impossible la participation à la formation)

Nous vous offrons la possibilité de remplacer à tout moment le participant empêché par une autre personne ayant le même profil et les mêmes besoins en formation. Si cette possibilité n’est pas envisageable, nous vous invitons à contacter l’organisateur le plus rapidement possible afin de trouver une autre solution.

En cas d’annulation tardive (moins de 15 jours ouvrables avant le début de la formation), nous nous réservons la possibilité de facturer un dédit à titre d’indemnité forfaitaire :

  • 100 % du prix en cas d’annulation dans un délai inférieur ou égal à 15 jours ouvrés avant le début de la formation.
  • 30 % du prix en cas d’annulation dans un délai compris entre 16 et 30 jours ouvrés avant le début de la formation.

 

Réclamations

Toute réclamation relative à nos services n’est recevable que si elle est formulée par écrit dans les huit jours de la réception de la facture la concernant. Passé ce délai, nos services sont censés être agrées définitivement, ce qui exclut toute possibilité de contestation ultérieure. L’introduction d’une réclamation n’autorise jamais le client à retarder le paiement d’une facture arrivée à échéance.

En cas de contestation sur les présentes conditions, les Tribunaux de Neufchâteau sont exclusivement compétents.

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Décrivez en quelques mots votre souhait.
Notre défi sera de trouver le leader idéal pour que votre événement soit eXtraordinaire.